Nos services

Tout comme l'avocat, le notaire est un juriste. Il est donc détenteur d'un diplôme de premier cycle en droit notarial. Ce qui distingue Me Robinson et tous les autres notaires du Québec de l'avocat, c'est qu'elle détient également un diplôme de deuxième cycle en droit notarial.

Ce qui la distingue aussi de l'avocat, c'est que, comme tous ses consœurs et confrères, elle est nommée par l'État comme officier public. Ses actes sont donc authentiques, leur conférant un très haut degré de fiabilité.

Me Robinson a un devoir d'impartialité. Elle représente toutes les parties à un acte. Par exemple, lorsqu'elle procède à la vente d'un immeuble, elle doit être neutre et représenter les vendeurs comme les acheteurs. Les notaires sont donc les juristes de l'entente!

" Spécialiste du droit préventif, le notaire rédige les conventions juridiques avec précision et clarté. Il prévient ainsi des problèmes d'interprétation qui pourraient donner lieu à des litiges coûteux. "

Les actes notariés de Me Robinson sont donc très fiables et difficilement contestables, leur donnant une valeur ajoutée.

Vu ses connaissances élargies en droit civil, Me Robinson a une pratique générale. Elle pourra donc conseiller ses clients dans plusieurs domaines. Sinon, elle les réfèrera chez un spécialiste.

Avant de faire signer un quelconque document à ses clients, Me Robinson a le devoir de vérifier leur identité et leur capacité. Pour leur identité, elle devra demander deux cartes d'identités valides et reconnues et en garder une photocopie au dossier. Elle n'a pas seulement le devoir de garder ces pièces au dossier, elle a aussi le devoir de les vérifier et de s'assurer qu'il s'agit de la même personne. Elle pourra également demander aux clients de produire d'autres documents, lui permettant de s'assurer qu'ils ont la capacité d'agir. Par exemple, une copie du certificat de mariage, de divorce, etc.

L'achat d'une propriété est probablement l'investissement le plus important que les gens feront dans leur vie.

Me Robinson sera disponible dès le début du processus pour bien diriger les clients. Lors de la rédaction de la promesse d'achat, Me Robinson évaluera la situation des clients et leur conseillera des clauses ou des conditions particulières à insérer dans l'offre.

Par la suite, elle procèdera à la recherche des titres, vérifiera les comptes de taxes foncières pour s'assurer qu'il n'y ait aucun arrérage, rédigera les actes pertinents et rencontrera les parties.

L'objectif est de s'assurer que toutes les parties soient bien protégées en tout temps.

À cause d'une séparation ou à cause d'une nouvelle union, il pourrait arriver que les clients aient céder les parts qu'ils détiennent dans leur immeuble. Pour ce faire, Me Robinson saura appuyer ses clients dans leurs démarches et saura bien les conseiller.

Lors d'une séparation, un des deux propriétaires pourrait décider d'acquérir les parts de l'autre soit à titre gratuit, soit moyennant un montant, soit en vertu d'une entente de séparation. Ainsi, celui qui acquerra deviendra seul propriétaire de l'immeuble. Par ailleurs, le nouvel acquéreur devra consulter son institution financière afin d'obtenir un prêt à son seul nom. Deux options s'offrent au nouvel acquéreur : soit il assumera le premier prêt en le prenant à son entière charge, soit il devra contracter un nouveau prêt. Lors de la première option, un acte de cession avec une clause d'assumation sera nécessaire. Dans la deuxième option, Me Robinson devra procéder au refinancement, obtenir la quittance du prêt précédent et rédiger un acte de cession. La deuxième option est plus dispendieuse que la première.

Lors d'une nouvelle union, le propriétaire pourrait décider de céder à l'autre une partie de son immeuble. À ce titre, les futurs copropriétaires devront s'entendre sur les parts de chacun. Lors de cette transaction particulière, Me Robinson pourra conseiller les clients afin d'intégrer des clauses spécifiques qui protègeront les parties. Par exemple, une clause établissant les parts ou une clause établissant la mise de fonds initiale fournie par un des deux copropriétaires.

Au terme de l'hypothèque des clients, les clients ont deux choix, soit de poursuivre avec la même institution financière, soit de rembourser le prêt existant et d'en contracter un nouveau. Dans le cas où les clients décident de contracter un nouveau prêt, Me Robinson devra procéder au financement ou au refinancement en publiant une nouvelle hypothèque au registre foncier. Elle s'occupera du remboursement total du premier prêt, incluant la pénalité. Elle paiera également les dettes à rembourser selon les instructions précises du prêteur, à même le produit du nouveau prêt.

Le prêt remboursé en totalité, soit à cause de la vente, soit à cause du remboursement intégral, soit lors du refinancement, devra être radié par le notaire. De cette façon, Me Robinson doit obtenir une quittance ou une mainlevée signée par un représentant de l'institution financière et procéder par la suite à la publication au registre foncier.

Dans le même ordre d'idée, Me Robinson pourrait conseiller aux clients la rédaction d'une convention particulière d'indivision. Ce contrat entre les parties sera spécifique à la situation des clients afin de bien répondre à leurs besoins.

Me Robinson a l'immense honneur de pouvoir célébrer une union en tant qu'officier public. Elle est la personne toute désignée pour permettre aux amoureux d'échanger leurs vœux lors du jour le plus important de leur vie. Sa célébration sera faite sur mesures pour leurs besoins. Les clients pourront ainsi choisir le jour, l'heure et l'endroit. Que ce soit pour un mariage très intime ou pour une très grosse célébration, les nouveaux époux auront une cérémonie dont tous les invités se souviendront.

Par ailleurs, lors des rencontres précédant le mariage, Me Robinson expliquera en détails les conséquences juridiques du mariage et abordera les sujets du patrimoine familial, des régimes matrimoniaux et des contrats de mariages.

Comme les règles du patrimoine familial et de la société d'acquêts ne s'appliquent pas aux conjoints en union de fait, Me Robinson pourra conseiller ses clients lors de la rédaction d'une convention spécifique, répondant aux besoins les plus pointus. Dans ce document, Me Robinson pourra assujettir les clients aux différents régimes matrimoniaux, les exclure, établir des parts indivises dans les immeubles, définir les règles en cas de rupture, bref, organiser la vie des conjoints de fait.

Me Robinson ne pratique pas la médiation familiale. Cependant, comme elle compte des médiateurs professionnels au sein de son groupe de professionnels, elle réfèrera en toute confiance les clients qui le voudront.

Le testament est un document par lequel la personne peut planifier sa succession. Peu importe que le client soit en santé ou atteint d'une maladie incurable, il pourra choisir qui seront ses héritiers, qui sera son liquidateur, qui administrera l'héritage de ses enfants mineurs et qui sera leur tuteur. C'est un document extrêmement précieux. Qui plus est, le testament notarié fera économiser temps et argent à la succession car il fait foi d'office. Il n'a pas besoin d'être vérifié par la loi, contrairement à toutes les autres formes de testament, les clients économiseront donc temps et argent. Le testament notarié est conforme à la loi et est difficilement contestable. De plus, comme l'original est conservé au bureau de Me Robinson tel que prévu selon la loi, il ne peut être perdu ou volé. Il est facilement repérable grâce à la recherche testamentaire, faite après le décès du client.

Le codicille est un document qui se lie avec le testament, au moment du décès. Me Robinson le conseillera à ses clients lorsque changement ou deux doivent être apportés au testament. Par exemple, les clients veulent changer un legs ou un liquidateur. De cette façon, les clients économiseront parce qu'ils n'auront pas à refaire leur testament.

Me Robinson est une notaire sensible et compréhensive. Elle pourra donc bien conseiller ses clients et leur proposer des solutions avantageuses lors de leur décès et selon leur situation.

Lorsque le testament est fait sous sa forme olographe ou devant témoin, et non devant notaire, il devra être vérifié par la cour. De cette façon, le notaire devra produire une requête à la Cour et obtenir un jugement, prouvant qu'il s'agit bien du dernier testament du défunt et qu'il est donc validé.

Pour ce faire, Me Robinson doit prouver le décès, elle doit aussi prouver sa validité et prouver qu'il s'agit bien du dernier testament.

Une fois le jugement rendu, le testament n'est pas incontestable. Il sera donc possible de prouver que ce n'est pas le dernier ou qu'il ne respecte pas la loi ou que le testateur n'avait pas la capacité pour signer ce testament.

Jusqu'à ce que le jugement soit rendu, la succession sera en attente.

" Une personne est considérée comme légalement inapte lorsque son état de santé la rend incapable de prendre des décisions ou d'agir pour elle-même. "

Le mandat de protection détermine qui sera la personne qui s'occupera de vous et de vos biens advenant votre incapacité. Me Robinson étudiera avec les clients les solutions les plus avantageuses et les plus respectueuses pour eux. Elle pourra ensuite rédiger un acte qui répondra aux besoins des clients. Le mandat de protection peut être notarié ou non. Évidemment, un mandat notarié est généralement plus complet et est plus difficilement contestable.

Tout comme le testament, le mandat de protection notarié doit être enregistré au registre approprié par Me Robinson.

L'inaptitude de la personne sera déclarée par le tribunal lorsque Me Robinson déposera une requête en homologation. L'homologation du mandat sert à officialiser cette inaptitude, peu importe qu'il soit notarié ou non. Pour pouvoir déposer sa requête, Me Robinson devra obtenir l'évaluation médicale et l'évaluation psychosociale de la personne inapte. Elle devra aussi obtenir un certificat de recherche provenant de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec pour s'assurer qu'il existe bien un mandat. Lorsque le jugement sera rendu, le mandataire pourra débuter son administration, toujours selon les pouvoirs accordés par le mandant dans le mandat.

Que ce soit parce que les parents sont inaptes, décédés ou incapables de prendre des décisions pour leur enfant mineur, un tuteur devra être nommé. Les parents peuvent nommés un tuteur et son remplaçant pour leur enfant mineur lorsqu'ils rédigent leur testament ou leur mandat de protection. Ils peuvent aussi le faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet auprès du Curateur public. Le tuteur veillera à l'éducation de l'enfant, le représentera, répondra à ses besoin, le surveillera et administrera ses biens, si tel est le désir des parents. Le tuteur devra se référer à un conseil de tutelle. Si aucun tuteur ne peut prendre l'enfant sous sa charge, le Directeur de la protection de la jeunesse le fera.

Me Robinson se fait un devoir d'aider ses clients à choisir la bonne personne, à choisir un remplaçant et d'en expliquer les conséquences. Avec toutes les familles reconstituées et recomposées, sa grande expérience en fait une bonne conseillère.

En plus des registres de testaments et de mandats de protection, il existe un troisième registre de la Chambre des notaires du Québec, celui des dons d'organes. Depuis 2005, les notaires peuvent recueillir les consentements ou les refus aux dons d'organes lorsqu'ils rédigent des testaments et des mandats de protection. Ce registre étant confidentiel, seuls les professionnels de la santé peuvent y avoir accès. Le fait de consentir ou de refuser chez le notaire permet au client de réfléchir et de prendre une décision en toute connaissance de cause. La famille est donc épargnée de prendre une décision sur le fait. Ceci dit, les organes ne peuvent être prélevés que lorsqu'il y a mort neurologique. Me Robinson saura conseiller ses clients et répondre à leurs questionnements.

Lors du décès d'une personne, les membres de sa famille ou ses amis proches doivent s'occuper des funérailles et obtenir les documents importants du défunt. Par exemple, si le défunt avait signé un testament notarié avant de mourir, ses proches devront faire la recherche testamentaire. Cette recherche sert à déterminer quel est le dernier testament signé devant un notaire ou un avocat. Me Robinson pourra la faire pour les proches du défunt. Elle pourra obtenir également pour ces derniers le certificat de décès émis par le Directeur de l'État civil.

Me Robinson pourra également encadrer le liquidateur dans ses tâches, tels que l'inventaire des biens, le paiement des dettes et des factures et la remise des biens aux héritiers. Elle pourra également faire la requête en vérification du testament non notarié.

Les directives médicales anticipées consistent en un écrit par lequel vous exprimez à l’avance votre acceptation ou votre refus de recevoir certains soins médicaux dans des situations cliniques précises. Ainsi, dans l’éventualité où vous ne seriez plus apte à consentir à des soins, les professionnels de la santé auraient l’obligation de respecter vos directives.